Le tribunal de police juge les contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins graves : de nombreuses infractions au code de la route, mais aussi les violences légères, le tapage, certaines dégradations. On aurait tort, pourtant, de les prendre à la légère. Une amende s'accompagne parfois d'une suspension du permis de conduire ou d'un retrait de points qui peut, de proche en proche, conduire à l'invalidation du permis.
Titulaire du diplôme universitaire de droit routier de l'Université de Pau, j'ai développé une compétence particulière dans le contentieux de la route : excès de vitesse, conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, défaut de permis ou d'assurance, délit de fuite, suspension du permis et perte de points. Ce contentieux obéit à des règles techniques, souvent méconnues, que je maîtrise.
Contester ou non ?
La première question est souvent celle-ci. Une contestation n'a de sens que si elle repose sur des arguments sérieux : irrégularité de la procédure, contestation de la matérialité de l'infraction, erreur sur l'identité du conducteur, conditions d'utilisation de l'appareil de mesure. J'examine votre dossier et je vous dis franchement ce que l'on peut en attendre.
Les délais de contestation sont courts, qu'il s'agisse d'un avis de contravention ou d'une ordonnance pénale. Ne les laissez pas passer.
À l'audience
Je vous représente devant le tribunal de police et, lorsque la procédure le permet, je peux le faire en votre absence. Je plaide sur l'infraction elle-même, mais aussi sur les peines complémentaires, qui sont souvent l'enjeu véritable pour un conducteur dont l'activité dépend de son permis.