Quelques semaines après l'achat, le moteur lâche. Ou bien, au premier hiver, des infiltrations apparaissent dans la maison que l'on vient d'acquérir. Lorsque le bien vendu présente un défaut grave, qui n'était pas visible au moment de la vente et qui existait déjà, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur au titre de la garantie des vices cachés.
Les véhicules d'occasion
C'est la situation la plus fréquente : boîte de vitesses, distribution, moteur, kilométrage douteux, véhicule accidenté dont l'historique n'avait pas été signalé. La preuve du vice et de son antériorité à la vente passe le plus souvent par une expertise automobile, idéalement ordonnée par le juge (voir ci-dessous). Le vendeur professionnel est présumé connaître les vices de ce qu'il vend, ce qui renforce la position de l'acheteur.
Les biens immobiliers
Infiltrations, fissures, charpente infestée, installation électrique ou d'assainissement défaillante : le vice caché concerne aussi les maisons et les appartements. L'acte de vente contient souvent une clause excluant la garantie, mais elle ne protège pas le vendeur qui connaissait le vice, ni le vendeur professionnel.
Le référé expertise, une étape presque toujours indispensable
Dans un litige de vice caché, tout repose sur la preuve technique : il faut démontrer que le défaut existe, qu'il est grave, qu'il n'était pas apparent lors de la vente et qu'il lui est antérieur. Une expertise réalisée à votre seule initiative n'a qu'une force limitée, car le vendeur n'y a pas participé. C'est pourquoi je recommande presque systématiquement de saisir d'abord le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
Cet expert, indépendant des parties, examine le véhicule ou le bien en présence du vendeur et de son assureur, puis rend un rapport qui servira de base à la discussion ou au procès. La procédure présente un autre avantage : la demande en référé interrompt le délai pour agir. Il est essentiel, en attendant, de ne pas faire réparer le bien ni de le revendre, pour que l'expert puisse constater le défaut.
Ce que vous pouvez obtenir
Vous avez le choix entre rendre le bien et vous faire restituer le prix, ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix. Si le vendeur connaissait le vice, vous pouvez en outre demander des dommages et intérêts. L'action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice : ne tardez pas.