Un accident de la route laisse souvent des traces durables : des blessures, une convalescence, parfois une activité professionnelle interrompue et une vie quotidienne à réorganiser. La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a été conçue pour que les victimes soient indemnisées rapidement et largement. Dans les faits, l'équilibre des forces avec l'assureur reste inégal.
Ce que prévoit la loi
Les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d'une protection particulièrement forte : leurs dommages corporels sont indemnisés sauf dans des cas très limités. Le conducteur victime peut également être indemnisé, mais sa propre faute peut réduire ou exclure son droit à réparation, et cette faute se discute. L'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnisation dans des délais fixés par la loi.
L'expertise médicale, une étape décisive
Le montant de l'indemnisation dépend largement des conclusions de l'expertise médicale. Celle-ci est le plus souvent organisée par l'assureur, avec un médecin qu'il a choisi. S'y rendre seul, c'est risquer de voir certains préjudices minimisés ou oubliés. Je prépare cette expertise avec vous et je travaille avec des médecins-conseils de victimes qui peuvent vous y assister.
Une indemnisation complète
Je chiffre ensuite chacun de vos préjudices : souffrances endurées, déficit fonctionnel, pertes de revenus, besoin d'aide humaine, préjudice esthétique, préjudice d'agrément. Je négocie avec l'assureur et, lorsque son offre reste insuffisante, je saisis le tribunal.
Vos frais d'avocat peuvent être pris en charge
On l'ignore souvent, mais de nombreux contrats d'assurance comportent une garantie défense-recours ou une garantie protection juridique : assurance habitation, assurance automobile, certaines cartes bancaires, ou un contrat de protection juridique souscrit à part. Lorsque vous êtes victime, cette garantie peut prendre en charge une partie de mes honoraires. Prenez le temps de relire vos contrats, ou apportez-les moi : je vous aide à faire jouer cette garantie auprès de votre assureur.