La victime d'une infraction n'est pas une simple spectatrice du procès pénal. Elle peut y prendre part, faire entendre sa voix et obtenir des dommages et intérêts. Encore faut-il savoir comment, et à quel moment.
Porter plainte
Tout commence généralement par une plainte, déposée au commissariat, à la gendarmerie ou adressée par courrier au procureur de la République. Une plainte rédigée avec soin, accompagnée des premières pièces utiles (certificats médicaux, photographies, témoignages), donne au dossier une base solide. Si cette plainte reste sans suite, il est possible de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou, dans certains cas, de citer directement l'auteur devant le tribunal.
Vous avez reçu un « avis à victime »
Lorsque l'auteur des faits est poursuivi, la victime reçoit en principe un avis à victime. Ce courrier l'informe de la date et du lieu de l'audience, et de la possibilité de se constituer partie civile pour demander réparation. C'est un moment clé : il reste alors quelques semaines pour réunir les justificatifs, faire évaluer les préjudices et préparer la demande. Si vous recevez un tel avis, n'attendez pas la veille de l'audience pour consulter.
À l'audience
Je vous assiste devant le tribunal. Je présente votre demande d'indemnisation, chiffrée poste par poste, et je veille à ce que votre parole soit entendue. Après le jugement, je suis l'exécution de la décision et, si l'auteur ne paie pas, j'engage les recours prévus par la loi auprès de la CIVI ou du SARVI.
L'action publique se prescrit en principe par six ans pour un délit et vingt ans pour un crime, avec des règles particulières pour certaines infractions.
Vos frais d'avocat peuvent être pris en charge
On l'ignore souvent, mais de nombreux contrats d'assurance comportent une garantie défense-recours ou une garantie protection juridique : assurance habitation, assurance automobile, certaines cartes bancaires, ou un contrat de protection juridique souscrit à part. Lorsque vous êtes victime, cette garantie peut prendre en charge une partie de mes honoraires. Prenez le temps de relire vos contrats, ou apportez-les moi : je vous aide à faire jouer cette garantie auprès de votre assureur.