Le tribunal correctionnel juge les délits. Derrière ce mot se cache une très grande variété d'affaires : vols, violences, conduite après avoir consommé de l'alcool ou des stupéfiants, escroqueries, abus de confiance, harcèlement, menaces, dégradations. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement, et une condamnation est inscrite au casier judiciaire. Une comparution devant ce tribunal mérite donc d'être préparée avec soin.
Titulaire du diplôme universitaire de droit routier de l'Université de Pau, j'ai développé une compétence particulière dans le contentieux de la route : excès de vitesse, conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, défaut de permis ou d'assurance, délit de fuite, suspension du permis et perte de points. Ce contentieux obéit à des règles techniques, souvent méconnues, que je maîtrise.
Comment arrive-t-on devant le tribunal ?
Le plus souvent par une convocation remise par un officier de police judiciaire à la fin d'une audition ou d'une garde à vue. L'affaire peut aussi être portée devant le tribunal par une citation délivrée par un commissaire de justice, en comparution immédiate à l'issue d'une garde à vue, ou par une ordonnance de renvoi à la fin d'une instruction. Le mode de saisine a des conséquences sur le temps dont nous disposons pour préparer votre défense : c'est la première chose que je vérifie.
Ce que je fais pour vous
Je demande la copie du dossier pénal et je l'étudie en détail : procès-verbaux d'audition, constatations, expertises, conditions de la garde à vue. Je recherche les irrégularités de procédure qui peuvent conduire à l'annulation de tout ou partie des poursuites. Nous préparons ensuite l'audience ensemble. Je vous explique son déroulement, les questions que le président est susceptible de vous poser, et nous réunissons les pièces qui éclaireront le tribunal sur votre situation : emploi, famille, démarches de soin ou d'indemnisation déjà engagées.
À l'audience, je plaide sur la culpabilité lorsque les faits sont contestés, et sur la peine dans tous les cas. Le tribunal dispose d'une large palette de sanctions et d'aménagements possibles : il est essentiel de lui proposer une réponse adaptée à votre situation.
Les questions que l'on me pose souvent
Puis-je être jugé sans être présent ?
Oui, dans certains cas. Vous pouvez être représenté par votre avocat, mais votre présence est souvent préférable : elle montre au tribunal que vous prenez la procédure au sérieux. Nous en décidons ensemble selon votre dossier.
Combien de temps avant l'audience faut-il consulter ?
Le plus tôt possible. L'obtention et l'étude du dossier prennent du temps, et certaines irrégularités doivent être soulevées avant tout débat sur le fond.
Une condamnation figure-t-elle forcément au casier judiciaire ?
Une condamnation est inscrite au casier, mais il est possible de demander qu'elle ne figure pas au bulletin n° 2, celui que peuvent consulter certains employeurs et administrations. Cette demande se prépare avant l'audience.