Lorsqu'une affaire est complexe ou grave, le procureur de la République confie l'enquête à un juge d'instruction. L'instruction est obligatoire pour les crimes et possible pour les délits. Elle peut durer plusieurs mois, parfois plusieurs années, et c'est pendant cette phase que se construit le dossier sur lequel la juridiction de jugement se prononcera.
Vous pouvez y être entendu sous trois statuts différents. Le témoin assisté est une personne contre laquelle existent des indices, sans qu'ils justifient une mise en examen. La personne mise en examen est celle contre laquelle existent des indices graves ou concordants. La partie civile, enfin, est la victime qui participe à l'instruction pour faire valoir ses droits.
Une phase décisive
L'instruction n'est pas un temps d'attente. Votre avocat a accès au dossier et peut demander au juge d'accomplir des actes : une audition, une confrontation, une expertise, une contre-expertise. Bien utilisés, ces outils permettent d'orienter l'enquête et de faire apparaître les éléments favorables à votre position.
Je vous assiste à chaque interrogatoire, que nous préparons ensemble. Je suis l'évolution du dossier, je formule les demandes d'actes utiles et je conteste, lorsque c'est justifié, les mesures de contrôle judiciaire ou de détention provisoire. Lorsque c'est nécessaire, je saisis la chambre de l'instruction de la cour d'appel.