La vente d'une voiture entre particuliers, le contrat signé avec un fournisseur, le bail d'un appartement, les travaux confiés à un artisan, la facture qu'un client tarde à régler : le droit des contrats et de la responsabilité civile gouverne la vie juridique de tous les jours. Il détermine aussi qui doit réparer un dommage, et dans quelle mesure.
J'accompagne particuliers et professionnels à tous les stades : avant la signature, pour sécuriser un engagement ; pendant l'exécution, lorsqu'une difficulté apparaît ; et devant le tribunal, lorsque le désaccord ne peut plus se régler autrement. Ma conviction est qu'un litige bien préparé se règle souvent sans procès, et que celui qui doit aller jusqu'au procès se gagne d'abord par la qualité du dossier.
Avant de signer
La plupart des litiges que je traite auraient pu être évités au moment de la signature : une clause ambiguë, un délai non précisé, une garantie oubliée. Je vous accompagne dans la négociation, je rédige les contrats dont vous avez besoin en les adaptant à votre situation plutôt qu'en reprenant un modèle, et je relis ceux qu'on vous propose pour vous expliquer, en termes clairs, ce à quoi vous vous engagez.
Quand un engagement n'est pas tenu
Prestation non réalisée, livraison non conforme, paiement qui n'arrive pas : le Code civil offre plusieurs recours, qui peuvent se combiner. Suspendre sa propre obligation, exiger l'exécution forcée, obtenir une réduction du prix, mettre fin au contrat ou réclamer des dommages et intérêts. Le bon choix dépend de votre objectif : obtenir enfin ce qui était prévu, ou sortir du contrat dans les meilleures conditions. Une mise en demeure rédigée par un avocat suffit souvent à débloquer la situation.
Réparer un dommage
Celui qui cause un dommage à autrui doit le réparer, que ce dommage résulte de la mauvaise exécution d'un contrat ou d'une faute commise en dehors de tout contrat : négligence, trouble de voisinage, fait d'une chose ou d'une personne dont on doit répondre. J'interviens aussi bien pour la personne qui a subi le dommage que pour celle dont la responsabilité est recherchée, en établissant les faits, en rassemblant les preuves et en évaluant le préjudice avec rigueur.
Entre particuliers ou entre professionnels
Une somme prêtée et jamais remboursée, un différend de voisinage, un client qui conteste une prestation, un partenaire défaillant : je privilégie toujours la recherche d'une solution négociée lorsqu'elle est possible, et, pour certains litiges, elle est d'ailleurs obligatoire avant de saisir le tribunal. Lorsque la discussion n'aboutit pas, je porte l'affaire devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce et je vous y représente jusqu'à l'exécution du jugement.
Devant le tribunal de commerce
Lorsque le litige oppose des commerçants ou des sociétés, ou qu'il porte sur un acte de commerce, il relève en principe du tribunal de commerce. On y règle les différends entre partenaires commerciaux, les contestations de livraisons ou de prestations, les ruptures de relations d'affaires et le recouvrement des créances entre entreprises, y compris par la voie de l'injonction de payer. Depuis 2020, la représentation par avocat y est en principe obligatoire, sauf pour les demandes n'excédant pas 10 000 euros et dans certaines matières particulières. J'y assiste et représente les commerçants et les sociétés, aussi bien pour engager une action que pour se défendre contre une demande.
Situations fréquentes
Vice caché
Voiture d'occasion ou bien immobilier : faire jouer la garantie du vendeur.
En savoir plusContrat de bail
Propriétaires et locataires : faire respecter le bail.
En savoir plusRéalisation de travaux
Malfaçons, retards, abandon de chantier, facture contestée.
En savoir plusFactures impayées
Obtenir le paiement, de la mise en demeure à l'exécution.
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